Article 311-9 du code pénal

Code: Code pénal
Section: Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
Version: Version en vigueur depuis le 1er janvier 2002, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
Identifiant Légifrance: LEGIARTI000006418145

Texte officiel

Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende. Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation citant l’article 311-9 du code pénal

Cass. crim., 9 mars 2022, n° 21-80.345 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 8 janvier 2020, n° 19-80.349 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 17 mars 2015, n° 14-88.351 · Irrecevabilite et rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 15 janvier 2008, n° 07-86.077 · Cassation · Publié au Bulletin
Cass. crim., 7 juin 2006, n° 06-82.405 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 30 avril 1996, n° 96-80.829 · Rejet · Publié au Bulletin
Cass. crim., 30 novembre 2022, n° 21-83.525 · Rejet
Cass. crim., 30 septembre 2020, n° 20-83.043 · Cassation
Cass. crim., 22 mars 2016, n° 15-87.749 · Rejet
Cass. crim., 24 juin 2015, n° 15-82.034 · Rejet
Cass. crim., 19 mai 2015, n° 15-81.351 · Rejet
Cass. crim., 8 avril 2015, n° 15-80.524 · Rejet
Cass. crim., 30 septembre 2014, n° 14-84.901 · Irrecevabilite
Cass. crim., 2 octobre 2012, n° 11-81.730 · Rejet
Cass. crim., 1er septembre 2011, n° 11-84.263 · Rejet
Cass. crim., 15 mars 2011, n° 10-82.709 · Rejet
Cass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82.775 · Rejet
Cass. crim., 21 mars 2007, n° 06-85.095 · Rejet
Cass. crim., 8 novembre 2005, n° 05-85.058 · Rejet
Cass. crim., 2 septembre 2005, n° 05-83.554 · Rejet

Source

Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.

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