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Code pénal

1095 articles du code pénal en texte officiel, classés par section dans l’ordre des numéros. Chaque page reproduit l’article de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) et liste les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui le citent.

  • 1095articles publiés
  • 499en vigueur, dont 60 à l’abrogation programmée
  • 596hors vigueur (dernière version lue)
  • 104sections de la base LEGI

Plan et articles

Livres et titres d’après la numérotation du code (premier chiffre : le livre ; deuxième : le titre) ; intitulés de section de la base LEGI.

Livre Ier236 articles
Titre Ier26 articles

Chapitre Ier : Des principes généraux

Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps

Chapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espace

Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République

Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République

Titre II18 articles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité

Titre III192 articles

Titre III : Des peines

Sous-section 1 : Des peines criminelles

Sous-section 2 : Des peines correctionnelles

Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits

Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles

Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines

Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire

Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté

Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles

Sous-section 2 : Des peines contraventionnelles

Sous-section 3 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines

Chapitre II : Du régime des peines

Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions

Paragraphe 1 : Personnes physiques

Paragraphe 2 : Personnes morales

Paragraphe 3 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions

Sous-section 4 : Du prononcé des peines

Sous-section 5 : De la période de sûreté

Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne

Section 2 : Des modes de personnalisation des peines

Sous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l'extérieur et du placement sous surveillance électronique

Sous-section 2 : Du fractionnement des peines

Sous-section 3 : Du sursis simple

Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis simple

Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple

Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis avec mise à l'épreuve

Paragraphe 2 : Du régime de la mise à l'épreuve

Paragraphe 3 : De la révocation du sursis avec mise à l'épreuve en cas de nouvelle infraction

Paragraphe 4 : Des effets du sursis avec mise à l'épreuve

Sous-section 6 : De la dispense de peine et de l'ajournement

Paragraphe 1 : De la dispense de la peine

Paragraphe 2 : De l'ajournement simple

Paragraphe 3 : De l'ajournement avec mise à l'épreuve

Paragraphe 4 : De l'ajournement avec injonction

Paragraphe 5 : De l'ajournement avec rétention judiciaire.

Paragraphe 6 : De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent

Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines

Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations

Section 1 : De la prescription

Section 2 : De la grâce

Section 3 : De l'amnistie

Section 4 : De la réhabilitation

Livre II264 articles
Titre Ier15 articles

Chapitre Ier : Du génocide

Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre Ier : Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif

Chapitre II : Dispositions communes

Titre II249 articles

Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie

Section 1 bis : De l'atteinte à la vie résultant d'une intoxication volontaire

Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées

Chapitre Ier ter : Des homicides et blessures routiers

Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie

Paragraphe 2 : Des violences

Paragraphe 3 : Des menaces

Section 1 bis : De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire

Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

Section 3 : Des agressions sexuelles

Paragraphe 1 : Du viol

Paragraphe 2 : Des autres agressions sexuelles

Paragraphe 4 : De l'exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel

Paragraphe 5 : Responsabilité pénale des personnes morales

Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel

Section 3 bis : Du harcèlement moral

Section 3 ter : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence

Section 4 : Du trafic de stupéfiants

Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

Section 7 : Du trafic d'armes

Section 1 : Des risques causés à autrui

Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger

Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours

Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine

Section 5 : De l'interruption illégale de la grossesse

Section 6 : De la provocation au suicide

Section 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse

Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 1 bis : De l'enlèvement et de la séquestration

Section 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 1 : Des discriminations

Section 1 bis : De la traite des êtres humains

Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage

Section 1 quater : Des examens en vue d'attester la virginité

Section 1 quinquies : Des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent

Section 2 bis : Du recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables.

Section 2 ter : De l'exploitation de la mendicité

Section 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette

Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne.

Section 3 bis : Du bizutage

Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts

Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

Section 1 : De l'atteinte à la vie privée

Source

Base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), Licence Ouverte, lue le 8 novembre 2026.

Voir aussi