Codes · Code pénal Code pénal 231 articles du code pénal en texte officiel, classés par section dans l’ordre des numéros. Chaque page reproduit l’article de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) et liste les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui le citent.
Chapitre Ier : Des principes généraux Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps Chapitre Ier : Dispositions générales Sous-section 2 : Des peines correctionnelles Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles Paragraphe 1 : Personnes physiques Paragraphe 3 : Dispositions générales Sous-section 5 : De la période de sûreté Sous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l'extérieur et du placement sous surveillance électronique Paragraphe 2 : Du régime de la mise à l'épreuve Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines Section 1 : De la prescription Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie Chapitre Ier ter : Des homicides et blessures routiers Paragraphe 2 : Des violences Paragraphe 3 : Des menaces Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne Section 3 : Des agressions sexuelles Paragraphe 2 : Des autres agressions sexuelles Paragraphe 4 : De l'exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel Paragraphe 5 : Responsabilité pénale des personnes morales Section 3 bis : Du harcèlement moral Section 4 : Du trafic de stupéfiants Section 7 : Du trafic d'armes Section 1 : Des risques causés à autrui Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours Section 1 bis : De l'enlèvement et de la séquestration Section 1 : Des discriminations Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent Section 2 bis : Du recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables. Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne. Section 1 : De l'atteinte à la vie privée Section 3 : De la dénonciation calomnieuse Section 1 : Du délaissement de mineur Section 2 : De l'abandon de famille Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale Paragraphe 1 : De la mise en péril de la santé et de la moralité des mineurs Paragraphe 2 : Des infractions sexuelles commises contre les mineurs Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés Section 2 : Dispositions générales Section 1 : De l'extorsion Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales Section 1 : De l'escroquerie Section 2 : Des infractions voisines de l'escroquerie Section 1 : De l'abus de confiance Chapitre V : De l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes Section 2 : Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique Section 5 : De l'intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle Paragraphe 2 : Des discriminations Paragraphe 3 : Des atteintes à l'inviolabilité du domicile Paragraphe 2 : De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers Section 2 : Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique Section 5 : De la rébellion Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice Section 2 : Des entraves à l'exercice de la justice Paragraphe 1 : Des atteintes au respect dû à la justice Paragraphe 2 : De l'évasion Paragraphe 3 : Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale Sous-section 1 : De la corruption et du trafic d'influence passifs Sous-section 2 : De la corruption et du trafic d'influence actifs Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs Chapitre unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux Chapitre II : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal Titre unique : Du recours à la prostitution Section 1 : Des menaces de violences Section 1 : Des violences légères Section 1 : Des violences Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger Section 4 : De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule Tous les codes · Infractions pénales · Jurisprudence pénale