Arrêts des cours d’appel rendus en mai 1998

4 arrêts rendus en mai 1998, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Caen, 4 mai 1998, n° 970667
2. Cour d'appel de Versailles, 12 mai 1998, n° 1998-1205P
3. Cour d'appel de Versailles, 15 mai 1998, n° 1998-108TG
4. Cour d'appel de Versailles, 15 mai 1998

Mois précédent : avril 1998Mois suivant : juin 1998Toute l’année : 1998 (17)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.