Arrêts des cours d’appel rendus en 1998
17 arrêts rendus en 1998, répartis par mois de décision. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
- 17arrêts rendus en 1998Décompte, génération du 2 août 2026
- 7mois avec des arrêts publiésDécompte, génération du 2 août 2026
- 5arrêts en juin 1998, le mois le plus fourniDécompte, génération du 2 août 2026
Maximum : 5 arrêts (juin 1998)
Par mois
Année suivante : 1999
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.