Arrêts des cours d’appel rendus en juin 1998
5 arrêts rendus en juin 1998, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
juin 1998 : 5 arrêts
5 arrêts
- Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Caen, 5 juin 1998, n° 980017
- Garde a vue : Cour d'appel de Versailles, 9 juin 1998, n° 1998-9698P
- Juridictions correctionnelles : Cour d'appel de Versailles, 24 juin 1998, n° 1998-2406P
- Juridictions correctionnelles : Cour d'appel de Versailles, 24 juin 1998, n° 1998-2406P
- Urbanisme : Cour d'appel de Caen, 30 juin 1998, n° 9700810
Mois précédent : mai 1998Mois suivant : septembre 1998Toute l’année : 1998 (17)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.