Arrêts des cours d’appel rendus en mars 2002

45 arrêts rendus en mars 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Colmar, 1er mars 2002, n° 01/00210
2. Cour d'appel de Paris, 1er mars 2002, n° 1998/08046
3. Cour d'appel de Paris, 5 mars 2002
4. Cour d'appel de Paris, 5 mars 2002
5. Cour d'appel de Paris, 5 mars 2002, n° 2001/03059
6. Cour d'appel de Chambéry, 6 mars 2002, n° 01/00868
7. Cour d'appel de Chambéry, 6 mars 2002, n° 2000/00131
8. Cour d'appel de Paris, 11 mars 2002, n° 2001/02010
9. Cour d'appel de Paris, 11 mars 2002, n° 2001/02010
10. Cour d'appel de Paris, 11 mars 2002
11. Cour d'appel de Paris, 12 mars 2002, n° 2001/03725
12. Cour d'appel de Paris, 12 mars 2002
13. Cour d'appel de Paris, 12 mars 2002
14. Cour d'appel de Paris, 12 mars 2002, n° 2001/03762
15. Cour d'appel de Paris, 13 mars 2002, n° 2001/03741
16. Cour d'appel de Bastia, 13 mars 2002, n° 2002/00100
17. Cour d'appel de Paris, 18 mars 2002, n° 2001/03724
18. Cour d'appel de Paris, 18 mars 2002, n° 2001/03818
19. Cour d'appel de Paris, 18 mars 2002, n° 2001/03724
20. Cour d'appel de Paris, 18 mars 2002
21. Cour d'appel de Paris, 18 mars 2002
22. Cour d'appel de Paris, 19 mars 2002
23. Cour d'appel de Paris, 19 mars 2002, n° 2001/02264
24. Cour d'appel de Paris, 19 mars 2002
25. Cour d'appel de Paris, 19 mars 2002, n° 2001/03787
26. Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2002, n° 2002/00234
27. Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2002, n° 2002/00231
28. Cour d'appel de Paris, 20 mars 2002, n° 2000/07284
29. Cour d'appel de Reims, 20 mars 2002, n° 02/00622
30. Cour d'appel de Reims, 21 mars 2002, n° 02/00064
31. Cour d'appel de Paris, 22 mars 2002
32. Cour d'appel de Paris, 22 mars 2002, n° 2001/03768
33. Cour d'appel de Paris, 22 mars 2002, n° 2001/03803
34. Cour d'appel de Paris, 22 mars 2002, n° 2001/03821
35. Cour d'appel de Paris, 22 mars 2002
36. Cour d'appel de Paris, 25 mars 2002, n° 2002/00114
37. Cour d'appel de Paris, 25 mars 2002, n° 2002/00114
38. Cour d'appel de Paris, 25 mars 2002, n° 2002/00114
39. Cour d'appel de Paris, 25 mars 2002
40. Cour d'appel de Paris, 25 mars 2002
41. Cour d'appel de Paris, 26 mars 2002, n° 2002/00226
42. Cour d'appel de Colmar, 26 mars 2002, n° 02/00126
43. Cour d'appel de Bastia, 27 mars 2002, n° 2002/00113
44. Cour d'appel de Reims, 28 mars 2002, n° 01/00104
45. Cour d'appel de Reims, 28 mars 2002, n° 00/00748

Mois précédent : février 2002Mois suivant : avril 2002Toute l’année : 2002 (198)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.