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Arrêts des cours d’appel rendus en février 2002

28 arrêts rendus en février 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2002

février 2002 : 28 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

28 arrêts

  1. Avocat : Cour d'appel d'Angers, 1er février 2002, n° 2001/00572
  2. Jugements et arrets : Cour d'appel de Paris, 5 février 2002, n° 2001/03072
  3. Instruction : Cour d'appel de Bastia, 6 février 2002, n° 2002/00049
  4. Jugements et arrets par defaut : Cour d'appel de Paris, 6 février 2002, n° 1996/02038
  5. A : Cour d'appel de Paris, 6 février 2002
  6. Erreur : Cour d'appel de Paris, 6 février 2002, n° 2001/03050
  7. Jugements et arrets par defaut : Cour d'appel de Paris, 6 février 2002, n° 1996/02038
  8. Jugements et arrets par defaut : Cour d'appel de Paris, 6 février 2002, n° 1996/02038
  9. Jugements et arrets par defaut : Cour d'appel de Poitiers, 11 février 2002, n° 01/709
  10. Destructions, degradations et deteriorations : Cour d'appel de Paris, 19 février 2002, n° 2001/03241
  11. A : Cour d'appel de Paris, 19 février 2002
  12. Destructions, degradations et deteriorations : Cour d'appel de Paris, 19 février 2002, n° 2001/03241
  13. Prescription : Cour d'appel de Paris, 19 février 2002, n° 2001/03347
  14. Chasse : Cour d'appel de Paris, 19 février 2002, n° 2001/02286
  15. Prescription : Cour d'appel de Paris, 19 février 2002
  16. Chasse : Cour d'appel de Paris, 19 février 2002
  17. Travail : Cour d'appel de Pau, 19 février 2002
  18. Travail : Cour d'appel de Pau, 19 février 2002, n° 01/00411
  19. Droits de la defense : Cour d'appel de Colmar, 21 février 2002, n° 00/01149
  20. Peines : Cour d'appel d'Agen, 21 février 2002, n° 02/00058
  21. A : Cour d'appel d'Agen, 21 février 2002
  22. Peines : Cour d'appel d'Agen, 21 février 2002, n° 2001/140
  23. Destructions, degradations et deteriorations : Cour d'appel de Reims, 21 février 2002, n° 01/00040
  24. Avocat : Cour d'appel de Versailles, 21 février 2002, n° 2001-1906P
  25. Action civile : Cour d'appel de Nîmes, 21 février 2002, n° 189/02
  26. Impots et taxes : Cour d'appel de Reims, 21 février 2002, n° 01/00167
  27. Vente : Cour d'appel de Paris, 27 février 2002, n° 2001/03648
  28. Cumul ideal d'infractions : Cour d'appel de Colmar, 28 février 2002, n° 02/00237

Mois précédent : janvier 2002Mois suivant : mars 2002Toute l’année : 2002 (198)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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