Arrêts des cours d’appel rendus en avril 2002

16 arrêts rendus en avril 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Versailles, 2 avril 2002, n° 2001-1611P
2. Cour d'appel de Versailles, 2 avril 2002, n° 2001-1611P
3. Cour d'appel de Versailles, 4 avril 2002, n° 2001-1879
4. Cour d'appel de Paris, 5 avril 2002, n° 2001/02890
5. Cour d'appel de Paris, 5 avril 2002
6. Cour d'appel de Bastia, 10 avril 2002, n° 2002/00135
7. Cour d'appel de Paris, 10 avril 2002
8. Cour d'appel de Paris, 10 avril 2002, n° 2002/00271
9. Cour d'appel de Paris, 11 avril 2002, n° 2000/01662
10. Cour d'appel de Paris, 12 avril 2002, n° 2001/02703
11. Cour d'appel de Paris, 12 avril 2002
12. Cour d'appel de Paris, 12 avril 2002
13. Cour d'appel de Reims, 17 avril 2002, n° 2001/00056
14. Cour d'appel de Toulouse, 23 avril 2002, n° 2002/00348
15. Cour d'appel de Toulouse, 23 avril 2002, n° 2002/00348
16. Cour d'appel de Nîmes, 25 avril 2002, n° 475/02

Mois précédent : mars 2002Mois suivant : mai 2002Toute l’année : 2002 (198)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.