Arrêts des cours d’appel rendus en avril 2003

14 arrêts rendus en avril 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Paris, 1er avril 2003, n° 2002/07985
2. Cour d'appel de Paris, 1er avril 2003, n° 2002/08281
3. Cour d'appel de Versailles, 1er avril 2003, n° 2002-1516P
4. Cour d'appel de Lyon, 1er avril 2003, n° 2002/01525
5. Cour d'appel de Reims, 2 avril 2003, n° 01/00517
6. Cour d'appel de Limoges, 3 avril 2003, n° 57
7. Cour d'appel de Versailles, 3 avril 2003, n° 2003-176P
8. Cour d'appel de Reims, 10 avril 2003, n° 03/00131
9. Cour d'appel de Limoges, 10 avril 2003, n° 65
10. Cour d'appel de Toulouse, 11 avril 2003, n° 2003/350
11. Cour d'appel de Toulouse, 15 avril 2003, n° 2003/364
12. Cour d'appel de Versailles, 24 avril 2003, n° 2001-00704
13. Cour d'appel de Paris, 29 avril 2003, n° 2002/04904
14. Cour d'appel de Reims, 30 avril 2003, n° 03/00113-I

Mois précédent : mars 2003Mois suivant : mai 2003Toute l’année : 2003 (198)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.