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Arrêts des cours d’appel rendus en mars 2003

20 arrêts rendus en mars 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2003

mars 2003 : 20 arrêts

28
janv.avr.juill.oct.

20 arrêts

  1. Denonciation calomnieuse : Cour d'appel de Versailles, 5 mars 2003, n° 2002-02051
  2. Denonciation calomnieuse : Cour d'appel de Chambéry, 5 mars 2003, n° 99/00966
  3. Impots et taxes : Cour d'appel de Chambéry, 5 mars 2003, n° 00/00731
  4. CONTROLE D'IDENTITEVérification d'identité : Cour d'appel de Chambéry, 5 mars 2003, n° 02/01086
  5. Urbanisme : Cour d'appel de Montpellier, 5 mars 2003, n° 02/01013
  6. Vente : Cour d'appel de Chambéry, 6 mars 2003, n° 00/00721
  7. Juridictions correctionnelles : Cour d'appel de Chambéry, 6 mars 2003, n° 02/00170
  8. Responsabilite penale : Cour d'appel de Chambéry, 6 mars 2003, n° 01/00630
  9. Responsabilite penale : Cour d'appel de Chambéry, 6 mars 2003, n° 02/00764
  10. Garde a vue : Cour d'appel de Versailles, 11 mars 2003, n° 2001-2866P
  11. Casier judiciaire : Cour d'appel de Paris, 14 mars 2003, n° 2002/02064
  12. Competence : Cour d'appel de Versailles, 19 mars 2003, n° 2002-2231P
  13. Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel de Chambéry, 19 mars 2003, n° 02/00936
  14. Comparution immediate : Cour d'appel de Douai, 19 mars 2003, n° 2002/1534
  15. Circulation routiere : Cour d'appel de Reims, 20 mars 2003, n° N
  16. Blanchiment : Cour d'appel de Douai, 26 mars 2003, n° 02/0531
  17. Officier de police judiciaire : Cour d'appel de Reims, 27 mars 2003, n° N
  18. Vol : Cour d'appel de Riom, 27 mars 2003, n° 02/00589
  19. Banque : Cour d'appel d'Amiens, 27 mars 2003, n° 405/03
  20. Peines : Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2003, n° 2002/00619

Mois précédent : février 2003Mois suivant : avril 2003Toute l’année : 2003 (198)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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