Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts des cours d’appel rendus en mai 2003

19 arrêts rendus en mai 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2003

mai 2003 : 19 arrêts

28
janv.avr.juill.oct.

19 arrêts

  1. Etranger : Cour d'appel de Poitiers, 2 mai 2003, n° 03/007
  2. Etranger : Cour d'appel de Poitiers, 2 mai 2003, n° 03/006
  3. Tentative : Cour d'appel de Douai, 6 mai 2003, n° 2003/573
  4. Vente : Cour d'appel de Rennes, 6 mai 2003, n° 02/01655
  5. Sante publique : Cour d'appel de Paris, 16 mai 2003, n° 2002/04862
  6. Sante publique : Cour d'appel de Paris, 16 mai 2003, n° 2002/04862
  7. Sante publique : Cour d'appel de Paris, 16 mai 2003, n° 2002/04862
  8. A : Cour d'appel de Paris, 16 mai 2003
  9. Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel de Versailles, 21 mai 2003, n° 2002-1683P
  10. Radiodiffusion-television : Cour d'appel de Paris, 21 mai 2003, n° 2002/13661
  11. Bruit et tapage : Cour d'appel de Montpellier, 21 mai 2003, n° 02/1808
  12. Contrefaoeon : Cour d'appel de Paris, 21 mai 2003, n° 2002/13731
  13. Douanes : Cour d'appel de Versailles, 21 mai 2003, n° 2002-246P
  14. Chose jugee : Cour d'appel de Reims, 22 mai 2003
  15. Intervention : Cour d'appel de Versailles, 22 mai 2003, n° 2002-1923P
  16. EXPLOITNullité : Cour d'appel de Reims, 22 mai 2003, n° 01/00342
  17. EXPLOITNullité : Cour d'appel de Reims, 22 mai 2003
  18. Chose jugee : Cour d'appel de Reims, 22 mai 2003, n° N
  19. Responsabilite penale : Cour d'appel de Reims, 28 mai 2003, n° 01/00644

Mois précédent : avril 2003Mois suivant : juin 2003Toute l’année : 2003 (198)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années