Arrêts des cours d’appel rendus en décembre 2003

12 arrêts rendus en décembre 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Riom, 3 décembre 2003, n° 03/00357
2. Cour d'appel de Riom, 4 décembre 2003, n° 03/00546
3. Cour d'appel de Grenoble, 5 décembre 2003, n° 02/00343
4. Cour d'appel de Riom, 10 décembre 2003, n° 03/00364
5. Cour d'appel de Versailles, 11 décembre 2003, n° 2002-03131
6. Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2003, n° 2003/00191
7. Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2003, n° 2002/01592
8. Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2003, n° 2001/01571
9. Cour d'appel de Lyon, 18 décembre 2003, n° 2002/00923
10. Cour d'appel de Lyon, 18 décembre 2003, n° 2002/01442
11. Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2003, n° I03
12. Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2003, n° 1469/03

Mois précédent : novembre 2003Mois suivant : janvier 2004Toute l’année : 2003 (198)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.