Arrêts des cours d’appel rendus en janvier 2004
15 arrêts rendus en janvier 2004, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
janvier 2004 : 15 arrêts
15 arrêts
- Frais et depens : Cour d'appel de Limoges, 8 janvier 2004, n° I04
- Action civile : Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2004, n° 2002-02525
- SOCIETE (règles générales) : Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2004, n° 03/01115
- Non-representation d'enfant : Cour d'appel de Riom, 15 janvier 2004, n° 03/00389
- Non-representation d'enfant : Cour d'appel de Riom, 15 janvier 2004, n° 03/00389
- Reparation a raison d'une detention : Cour d'appel de Versailles, 16 janvier 2004, n° 2002-04821
- Escroquerie : Cour d'appel de Riom, 21 janvier 2004, n° 03/00423
- Assurance : Cour d'appel d'Amiens, 21 janvier 2004, n° 02/01508
- Avocat : Cour d'appel de Versailles, 22 janvier 2004, n° 2003-01159
- Abus de confiance : Cour d'appel d'Amiens, 23 janvier 2004, n° 02/00570
- Fraudes et falsifications : Cour d'appel de Chambéry, 28 janvier 2004, n° 03/00016
- Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Versailles, 29 janvier 2004, n° 2003-02145
- Responsabilite penale : Cour d'appel de Rennes, 29 janvier 2004, n° 03/00785
- Abus de confiance : Cour d'appel de Grenoble, 30 janvier 2004, n° 03/00376
- Abus de confiance : Cour d'appel de Grenoble, 30 janvier 2004, n° 03/00376
Mois précédent : décembre 2003Mois suivant : février 2004Toute l’année : 2004 (89)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.