Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2003
19 arrêts rendus en novembre 2003, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
novembre 2003 : 19 arrêts
19 arrêts
- Protection des consommateurs : Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2003, n° 2003/03938
- Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2003, n° 2003/04283
- Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2003, n° 2003/04283
- Abus de confiance : Cour d'appel d'Amiens, 5 novembre 2003, n° 03/00258
- Circulation routiere : Cour d'appel de Riom, 5 novembre 2003, n° 03/00407
- Peines : Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2003, n° 2003/05774
- Cour d'assises : Cour d'appel de Versailles, 6 novembre 2003, n° 2002-02778
- Professions medicales et paramedicales : Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2003, n° 2002-02759
- Proxenetisme : Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2003, n° 2003/04195
- Recel : Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2003, n° 2003/01886
- Faux : Cour d'appel de Chambéry, 12 novembre 2003, n° 03/00288
- Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel de Grenoble, 13 novembre 2003, n° 03/2058
- Protection des consommateurs : Cour d'appel de Paris, 14 novembre 2003, n° 2003/01523
- Assurance responsabilite : Cour d'appel de Versailles, 19 novembre 2003, n° 2002-02670
- Fraudes et falsifications : Cour d'appel de Limoges, 21 novembre 2003, n° P03
- Protection de la nature et de l'environnement : Cour d'appel de Grenoble, 26 novembre 2003, n° 02/01167
- Responsabilite penale : Cour d'appel de Grenoble, 26 novembre 2003, n° 0300030
- Etranger : Cour d'appel de Poitiers, 27 novembre 2003, n° 03/17
- Animaux : Cour d'appel de Grenoble, 28 novembre 2003, n° 03/00219
Mois précédent : octobre 2003Mois suivant : décembre 2003Toute l’année : 2003 (198)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.