Arrêts des cours d’appel rendus en mars 2004

15 arrêts rendus en mars 2004, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2004, n° 2004-00215
2. Cour d'appel de Reims, 10 mars 2004
3. Cour d'appel de Versailles, 11 mars 2004, n° 2003-00709
4. Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2004, n° 2003-02593
5. Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2004, n° 2003-01446
6. Cour d'appel de Riom, 17 mars 2004, n° 03/00610
7. Cour d'appel de Riom, 17 mars 2004, n° 03/00610
8. Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2004, n° 03/01905
9. Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2004
10. Cour d'appel de Grenoble, 18 mars 2004, n° 02/01238
11. Cour d'appel de Grenoble, 18 mars 2004
12. Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2004, n° 03/01844
13. Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2004, n° 03/01844
14. Cour d'appel de Riom, 25 mars 2004, n° 03/00093
15. Cour d'appel de Versailles, 31 mars 2004, n° 2003-02200

Mois précédent : février 2004Mois suivant : avril 2004Toute l’année : 2004 (89)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.