Arrêts des cours d’appel rendus en avril 2004
11 arrêts rendus en avril 2004, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
avril 2004 : 11 arrêts
11 arrêts
- Travail : Cour d'appel de Rennes, 1er avril 2004, n° 03/01622
- Travail : Cour d'appel de Rennes, 1er avril 2004, n° 03/01622
- Impots et taxes : Cour d'appel de Riom, 1er avril 2004, n° 03/00205
- Instruction : Cour d'appel de Limoges, 1er avril 2004, n° I04
- Presse : Cour d'appel de Versailles, 7 avril 2004, n° 2003-02172
- Protection des consommateurs : Cour d'appel de Limoges, 9 avril 2004, n° P03
- Communaute europeenne : Cour d'appel de Grenoble, 22 avril 2004
- Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel de Grenoble, 22 avril 2004
- CONTROLE D'IDENTITEContrôle de police judiciaire : Cour d'appel de Grenoble, 23 avril 2004
- CONTROLE D'IDENTITEVérification d'identité : Cour d'appel de Grenoble, 23 avril 2004, n° 03/00245
- Responsabilite delictuelle ou quasi delictuelle : Cour d'appel de Riom, 28 avril 2004, n° 03/00724
Mois précédent : mars 2004Mois suivant : mai 2004Toute l’année : 2004 (89)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.