Arrêts des cours d’appel rendus en février 2004
10 arrêts rendus en février 2004, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2004 : 10 arrêts
10 arrêts
- Presse : Cour d'appel de Versailles, 4 février 2004, n° 2003-01233
- POLLUTIONPollution de cours d'eau : Cour d'appel de Riom, 5 février 2004, n° 03/00068
- ASSURANCE (règles générales) : Cour d'appel de Versailles, 5 février 2004, n° 2003-00348
- Fraudes et falsifications : Cour d'appel de Grenoble, 13 février 2004, n° 02/00917
- Diffamation et injures : Cour d'appel de Versailles, 17 février 2004, n° 200302201P
- Banqueroute : Cour d'appel de Riom, 19 février 2004, n° 03/00422
- Banqueroute : Cour d'appel de Riom, 19 février 2004, n° 03/00422
- Travail : Cour d'appel de Grenoble, 25 février 2004
- Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel de Rennes, 26 février 2004, n° 03/01636
- Responsabilité pénale : Cour d'appel de Rennes, 26 février 2004, n° 03/01660
Mois précédent : janvier 2004Mois suivant : mars 2004Toute l’année : 2004 (89)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.