Arrêts des cours d’appel rendus en février 2004

10 arrêts rendus en février 2004, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Versailles, 4 février 2004, n° 2003-01233
2. Cour d'appel de Riom, 5 février 2004, n° 03/00068
3. Cour d'appel de Versailles, 5 février 2004, n° 2003-00348
4. Cour d'appel de Grenoble, 13 février 2004, n° 02/00917
5. Cour d'appel de Versailles, 17 février 2004, n° 200302201P
6. Cour d'appel de Riom, 19 février 2004, n° 03/00422
7. Cour d'appel de Riom, 19 février 2004, n° 03/00422
8. Cour d'appel de Grenoble, 25 février 2004
9. Cour d'appel de Rennes, 26 février 2004, n° 03/01636
10. Cour d'appel de Rennes, 26 février 2004, n° 03/01660

Mois précédent : janvier 2004Mois suivant : mars 2004Toute l’année : 2004 (89)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.