Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2004

7 arrêts rendus en octobre 2004, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Versailles, 7 octobre 2004, n° 2003-00873
2. Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2004, n° 04/00488
3. Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2004, n° 04/00435
4. Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2004, n° 04/00488
5. Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2004
6. Cour d'appel de Limoges, 21 octobre 2004
7. Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2004, n° 04/00588

Mois précédent : septembre 2004Mois suivant : novembre 2004Toute l’année : 2004 (89)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.