Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2004

9 arrêts rendus en novembre 2004, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Riom, 3 novembre 2004, n° 04/00394
2. Cour d'appel de Riom, 3 novembre 2004
3. Cour d'appel de Riom, 4 novembre 2004, n° 04/00406
4. Cour d'appel de Rennes, 9 novembre 2004
5. Cour d'appel de Versailles, 18 novembre 2004, n° 2003-01878
6. Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2004, n° 04/00238
7. Cour d'appel de Rennes, 19 novembre 2004, n° 04/0123
8. Cour d'appel de Nîmes, 22 novembre 2004, n° 01/00
9. Cour d'appel de Grenoble, 24 novembre 2004

Mois précédent : octobre 2004Mois suivant : décembre 2004Toute l’année : 2004 (89)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.