Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts des cours d’appel rendus en septembre 2004

3 arrêts rendus en septembre 2004, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2004

septembre 2004 : 3 arrêts

15
janv.avr.juill.oct.

3 arrêts

  1. Douanes : Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 2004
  2. Douanes : Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 2004, n° 04/00387
  3. Atteinte a l'autorite de l'etat : Cour d'appel de Grenoble, 15 septembre 2004, n° 1220

Mois précédent : juillet 2004Mois suivant : octobre 2004Toute l’année : 2004 (89)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années