Arrêts des cours d’appel rendus en décembre 2004

10 arrêts rendus en décembre 2004, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2004, n° 2004-00824
2. Cour d'appel de Douai, 1er décembre 2004
3. Cour d'appel de Douai, 1er décembre 2004
4. Cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2004
5. Cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2004, n° 2004-00824
6. Cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2004
7. Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2004
8. Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2004
9. Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2004
10. Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2004

Mois précédent : novembre 2004Mois suivant : janvier 2005Toute l’année : 2004 (89)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.