Arrêts des cours d’appel rendus en mars 2005

10 arrêts rendus en mars 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Toulouse, 3 mars 2005
2. Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2005
3. Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2005
4. Cour d'appel de Versailles, 4 mars 2005
5. Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2005
6. Cour d'appel de Versailles, 4 mars 2005
7. Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2005
8. Cour d'appel de Montpellier, 10 mars 2005
9. Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2005
10. Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2005

Mois précédent : février 2005Mois suivant : mai 2005Toute l’année : 2005 (155)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.