Arrêts des cours d’appel rendus en février 2005
10 arrêts rendus en février 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
février 2005 : 10 arrêts
10 arrêts
- Controle d'identite : Cour d'appel de Limoges, 3 février 2005
- Instruction : Cour d'appel de Limoges, 10 février 2005
- Instruction : Cour d'appel de Limoges, 10 février 2005
- Presse : Cour d'appel de Limoges, 10 février 2005
- Protection de la nature et de l'environnement : Cour d'appel de Rennes, 10 février 2005, n° 05/357
- Cour d'appel d'Orléans, 15 février 2005, n° 150/2005
- Indemnisation des victimes d'infraction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 février 2005
- Indemnisation des victimes d'infraction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 février 2005
- Relevement des interdictions, decheances ou incapacites : Cour d'appel de Colmar, 18 février 2005
- Instruction : Cour d'appel de Limoges, 25 février 2005
Mois précédent : janvier 2005Mois suivant : mars 2005Toute l’année : 2005 (155)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.