Arrêts des cours d’appel rendus en mai 2005
4 arrêts rendus en mai 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mai 2005 : 4 arrêts
4 arrêts
- Travail : Cour d'appel de Douai, 3 mai 2005, n° 04/03061
- Travail : Cour d'appel de Douai, 3 mai 2005, n° 04/03061
- Prescription : Cour d'appel de Poitiers, 19 mai 2005
- Crimes et delits flagrants : Cour d'appel de Reims, 26 mai 2005, n° 00/00255
Mois précédent : mars 2005Mois suivant : juin 2005Toute l’année : 2005 (155)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.