Arrêts des cours d’appel rendus en septembre 2005

19 arrêts rendus en septembre 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel d'Angers, 6 septembre 2005, n° 391
2. Cour d'appel de Reims, 8 septembre 2005
3. Cour d'appel de Bordeaux, 8 septembre 2005
4. Cour d'appel d'Angers, 13 septembre 2005, n° 430
5. Cour d'appel d'Angers, 13 septembre 2005, n° 424
6. Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2005
7. Cour d'appel de Limoges, 14 septembre 2005
8. Cour d'appel de Bordeaux, 15 septembre 2005
9. Cour d'appel de Rouen, 19 septembre 2005
10. Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2005, n° 465
11. Cour d'appel d'Orléans, 26 septembre 2005
12. Cour d'appel d'Orléans, 26 septembre 2005
13. Cour d'appel d'Orléans, 26 septembre 2005, n° 05/00309
14. Cour d'appel d'Angers, 27 septembre 2005, n° 479
15. Cour d'appel d'Angers, 27 septembre 2005, n° 478
16. Cour d'appel d'Angers, 29 septembre 2005, n° 486
17. Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2005
18. Cour d'appel de Bordeaux, 30 septembre 2005
19. Cour d'appel de Bordeaux, 30 septembre 2005

Mois précédent : août 2005Mois suivant : octobre 2005Toute l’année : 2005 (155)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.