Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2005

18 arrêts rendus en octobre 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Toulouse, 3 octobre 2005
2. Cour d'appel de Poitiers, 4 octobre 2005
3. Cour d'appel de Bordeaux, 4 octobre 2005, n° 04/00743
4. Cour d'appel de Toulouse, 5 octobre 2005
5. Cour d'appel d'Angers, 6 octobre 2005, n° 515
6. Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2005, n° 743
7. Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2005
8. Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2005, n° 529
9. Cour d'appel de Bordeaux, 11 octobre 2005
10. Cour d'appel de Toulouse, 12 octobre 2005
11. Cour d'appel de Bordeaux, 12 octobre 2005
12. Cour d'appel de Metz, 13 octobre 2005
13. Cour d'appel d'Angers, 18 octobre 2005, n° 547
14. Cour d'appel d'Angers, 25 octobre 2005, n° 560
15. Cour d'appel de Grenoble, 26 octobre 2005, n° 04/00879
16. Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2005
17. Cour d'appel d'Angers, 27 octobre 2005, n° 574
18. Cour d'appel d'Orléans, 31 octobre 2005, n° 790

Mois précédent : septembre 2005Mois suivant : novembre 2005Toute l’année : 2005 (155)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.