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Arrêts des cours d’appel rendus en décembre 2005

24 arrêts rendus en décembre 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Rennes, 1er décembre 2005
  2. Cour d'appel d'Angers, 1er décembre 2005, n° 05/ 00433
  3. Cour d'appel de Rennes, 1er décembre 2005, n° 05/01300
  4. Cour d'appel de Bordeaux, 2 décembre 2005, n° 1330
  5. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 décembre 2005, n° 1603
  6. Cour d'appel de Toulouse, 6 décembre 2005
  7. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 décembre 2005
  8. Cour d'appel d'Agen, 7 décembre 2005, n° 204
  9. Cour d'appel de Toulouse, 7 décembre 2005
  10. Cour d'appel de Toulouse, 7 décembre 2005
  11. Cour d'appel de Bourges, 8 décembre 2005
  12. Cour d'appel de Bordeaux, 8 décembre 2005
  13. Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2005, n° 05/ 00488
  14. Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2005, n° 05/ 00487
  15. Cour d'appel de Bordeaux, 9 décembre 2005
  16. Cour d'appel de Bordeaux, 13 décembre 2005
  17. Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2005, n° 05/ 00489
  18. Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2005
  19. Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2005
  20. Cour d'appel de Rouen, 14 décembre 2005
  21. Cour d'appel de Bordeaux, 14 décembre 2005, n° 05/ 01163
  22. Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2005, n° 04/03128
  23. Cour d'appel de Rouen, 14 décembre 2005, n° 05/00747
  24. Cour d'appel de Nancy, 15 décembre 2005

Mois précédent : novembre 2005Mois suivant : janvier 2006Toute l’année : 2005 (155)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.