Arrêts des cours d’appel rendus en janvier 2006
92 arrêts rendus en janvier 2006, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 2006 : 92 arrêts
92 arrêts
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 janvier 2006
- Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel d'Orléans, 3 janvier 2006, n° 2006/00011
- CONTROLE D'IDENTITEContrôle de police judiciaire : Cour d'appel de Douai, 4 janvier 2006
- Cour d'appel de Toulouse, 4 janvier 2006, n° 05/ 01135
- Presse : Cour d'appel de Toulouse, 5 janvier 2006, n° 05/01050
- Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel de Douai, 5 janvier 2006
- Substances veneneuses : Cour d'appel de Douai, 5 janvier 2006
- Peines : Cour d'appel de Douai, 5 janvier 2006
- Detention provisoire : Cour d'appel de Rouen, 5 janvier 2006
- Detention provisoire : Cour d'appel de Rouen, 5 janvier 2006, n° 2005/00809
- Detention provisoire : Cour d'appel de Rouen, 5 janvier 2006
- Detention provisoire : Cour d'appel de Rouen, 5 janvier 2006, n° 05/00808
- Detention provisoire : Cour d'appel de Rouen, 5 janvier 2006, n° 05/00809
- Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel de Toulouse, 9 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 janvier 2006, n° 32
- Cour d'appel d'Orléans, 9 janvier 2006, n° 2006/ 00017
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 janvier 2006
- Cour d'appel de Toulouse, 10 janvier 2006
- Cour d'appel d'Angers, 10 janvier 2006
- Cour d'appel de Bordeaux, 10 janvier 2006, n° 05/953
- Cour d'appel de Bordeaux, 10 janvier 2006, n° 05/38
- Cour d'appel de Bordeaux, 10 janvier 2006, n° 05/955
- Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel d'Orléans, 10 janvier 2006
- Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel d'Orléans, 10 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 janvier 2006
- Cour d'appel de Rouen, 11 janvier 2006
- Cour d'appel de Bordeaux, 11 janvier 2006, n° 05/00756
- Cour d'appel de Bordeaux, 11 janvier 2006, n° 05/00792
- Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Rouen, 11 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 janvier 2006
- EXTORSIONEléments constitutifs : Cour d'appel de Douai, 12 janvier 2006
- Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel de Douai, 12 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 janvier 2006, n° 38
- Douanes : Cour d'appel de Montpellier, 12 janvier 2006
- Detention provisoire : Cour d'appel de Rouen, 12 janvier 2006, n° 06/00008
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 janvier 2006
- Cour d'appel d'Orléans, 16 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 janvier 2006
- Travail : Cour d'appel de Bordeaux, 17 janvier 2006
- Jugements et arrets : Cour d'appel de Toulouse, 18 janvier 2006
- Escroquerie : Cour d'appel de Bordeaux, 18 janvier 2006, n° 05/01113
- Instruction : Cour d'appel d'Agen, 18 janvier 2006
- Instruction : Cour d'appel de Douai, 18 janvier 2006
- Douanes : Cour d'appel de Nancy, 19 janvier 2006, n° 05/00749
- Cour d'appel de Rouen, 19 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 janvier 2006
- Action publique : Cour d'appel de Toulouse, 20 janvier 2006, n° 25
- Agressions sexuelles : Cour d'appel de Toulouse, 20 janvier 2006, n° 05/00629
- Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2006, n° 05/00477
- Peines : Cour d'appel de Rouen, 23 janvier 2006
- Peines : Cour d'appel de Rouen, 23 janvier 2006
- Cour d'appel de Rouen, 23 janvier 2006
- Cour d'appel de Toulouse, 23 janvier 2006, n° 05/ 00786
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 janvier 2006, n° 128
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 janvier 2006
- Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 janvier 2006, n° 61
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 janvier 2006, n° 68
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 janvier 2006, n° 65
- Cour d'appel de Bordeaux, 24 janvier 2006, n° 05/1030
- Recel : Cour d'appel de Colmar, 25 janvier 2006
- Cour d'appel de Rouen, 25 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 janvier 2006, n° 05/00515
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 janvier 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 janvier 2006
- Destructions, degradations et deteriorations : Cour d'appel de Colmar, 25 janvier 2006
- Recel : Cour d'appel de Colmar, 25 janvier 2006, n° 06/00071
- Instruction : Cour d'appel de Bordeaux, 26 janvier 2006
- Impots et taxes : Cour d'appel d'Angers, 26 janvier 2006
- Cour d'appel de Bordeaux, 26 janvier 2006
- Cour d'appel d'Angers, 26 janvier 2006
- Cour d'appel de Rouen, 26 janvier 2006
- Cour d'appel de Rouen, 26 janvier 2006, n° 2006/00020
- Cour d'appel de Bordeaux, 26 janvier 2006, n° 113
- Cour d'appel de Bordeaux, 27 janvier 2006
- Cour d'appel d'Amiens, 30 janvier 2006
- Cour d'appel d'Orléans, 30 janvier 2006
- Cour d'appel d'Orléans, 30 janvier 2006, n° 84
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2006, n° 158
- Cour d'appel d'Orléans, 30 janvier 2006
- Vol : Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2006
Mois précédent : décembre 2005Mois suivant : février 2006Toute l’année : 2006 (511)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.