Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2005

48 arrêts rendus en novembre 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Pau, 3 novembre 2005
2. Cour d'appel de Grenoble, 4 novembre 2005
3. Cour d'appel de Bordeaux, 8 novembre 2005, n° 1192
4. Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2005, n° 602
5. Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2005, n° 595
6. Cour d'appel de Grenoble, 9 novembre 2005
7. Cour d'appel de Bordeaux, 10 novembre 2005, n° 1208
8. Cour d'appel de Bordeaux, 10 novembre 2005, n° 1215
9. Cour d'appel de Rennes, 10 novembre 2005
10. Cour d'appel de Bordeaux, 10 novembre 2005, n° 05/00690
11. Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2005
12. Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2005, n° 839
13. Cour d'appel d'Angers, 15 novembre 2005, n° 248
14. Cour d'appel de Bordeaux, 15 novembre 2005
15. Cour d'appel de Toulouse, 15 novembre 2005
16. Cour d'appel d'Amiens, 16 novembre 2005
17. Cour d'appel d'Agen, 16 novembre 2005
18. Cour d'appel de Toulouse, 16 novembre 2005
19. Cour d'appel de Rennes, 17 novembre 2005, n° 05/00513
20. Cour d'appel de Rennes, 17 novembre 2005, n° 05/00709
21. Cour d'appel d'Angers, 17 novembre 2005, n° 643
22. Cour d'appel de Bordeaux, 17 novembre 2005
23. Cour d'appel de Bordeaux, 18 novembre 2005
24. Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2005
25. Cour d'appel de Bordeaux, 18 novembre 2005
26. Cour d'appel de Bordeaux, 18 novembre 2005
27. Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2005, n° 652
28. Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2005, n° 655
29. Cour d'appel d'Orléans, 22 novembre 2005, n° 863/2005
30. Cour d'appel d'Orléans, 22 novembre 2005, n° 862/2005
31. Cour d'appel d'Orléans, 22 novembre 2005, n° 864
32. Cour d'appel d'Orléans, 22 novembre 2005, n° 864
33. Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2005
34. Cour d'appel d'Orléans, 22 novembre 2005
35. Cour d'appel d'Amiens, 23 novembre 2005
36. Cour d'appel d'Agen, 23 novembre 2005
37. Cour d'appel de Bordeaux, 23 novembre 2005, n° 1278
38. Cour d'appel de Metz, 23 novembre 2005
39. Cour d'appel d'Agen, 23 novembre 2005, n° 192
40. Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2005, n° 1285
41. Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2005
42. Cour d'appel d'Angers, 24 novembre 2005, n° 05/00461
43. Cour d'appel de Bordeaux, 25 novembre 2005, n° 1299
44. Cour d'appel d'Orléans, 28 novembre 2005
45. Cour d'appel d'Angers, 29 novembre 2005, n° 05/ 00343
46. Cour d'appel d'Angers, 29 novembre 2005, n° 05/00409
47. Cour d'appel de Bordeaux, 29 novembre 2005, n° 1302
48. Cour d'appel de Bordeaux, 30 novembre 2005, n° 05/00666

Mois précédent : octobre 2005Mois suivant : décembre 2005Toute l’année : 2005 (155)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.