Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2006

20 arrêts rendus en octobre 2006, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 2006
2. Cour d'appel de Rouen, 2 octobre 2006
3. Cour d'appel de Toulouse, 5 octobre 2006
4. Cour d'appel de Rennes, 6 octobre 2006, n° 06/00643
5. Cour d'appel de Rouen, 9 octobre 2006
6. Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2006
7. Cour d'appel de Bordeaux, 13 octobre 2006, n° 1025
8. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 octobre 2006, n° 1306
9. Cour d'appel de Douai, 17 octobre 2006
10. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 octobre 2006
11. Cour d'appel de Bordeaux, 24 octobre 2006, n° 1063
12. Cour d'appel de Versailles, 24 octobre 2006
13. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 octobre 2006
14. Cour d'appel de Reims, 26 octobre 2006
15. Cour d'appel de Reims, 26 octobre 2006
16. Cour d'appel de Reims, 26 octobre 2006
17. Cour d'appel de Douai, 27 octobre 2006
18. Cour d'appel de Douai, 27 octobre 2006
19. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 octobre 2006
20. Cour d'appel de Pau, 31 octobre 2006, n° 06/000574

Mois précédent : septembre 2006Mois suivant : novembre 2006Toute l’année : 2006 (511)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.