Arrêts des cours d’appel rendus en septembre 2006
18 arrêts rendus en septembre 2006, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 2006 : 18 arrêts
18 arrêts
- Circulation routière : Cour d'appel de Toulouse, 11 septembre 2006
- Cour d'appel de Grenoble, 13 septembre 2006
- Travail : Cour d'appel de Grenoble, 13 septembre 2006
- Juridictions correctionnelles : Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2006
- Juridictions correctionnelles : Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2006
- Lois et règlements : Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2006, n° 05/02288
- Peines : Cour d'appel de Versailles, 15 septembre 2006, n° 06/01558
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 septembre 2006
- Cour d'appel de Bordeaux, 20 septembre 2006
- Cour d'appel de Grenoble, 20 septembre 2006, n° 06/00052
- Juridictions correctionnelles : Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 septembre 2006
- Publicite : Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2006
- Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2006
- Separation des pouvoirs : Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2006
- Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2006
- Peche maritime : Cour d'appel de Rennes, 28 septembre 2006, n° 06/00515
- Juridictions de l'application des peines : Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006
Mois précédent : août 2006Mois suivant : octobre 2006Toute l’année : 2006 (511)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.