Arrêts des cours d’appel rendus en septembre 2006

18 arrêts rendus en septembre 2006, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Toulouse, 11 septembre 2006
2. Cour d'appel de Grenoble, 13 septembre 2006
3. Cour d'appel de Grenoble, 13 septembre 2006
4. Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2006
5. Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2006
6. Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2006, n° 05/02288
7. Cour d'appel de Versailles, 15 septembre 2006, n° 06/01558
8. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 septembre 2006
9. Cour d'appel de Bordeaux, 20 septembre 2006
10. Cour d'appel de Grenoble, 20 septembre 2006, n° 06/00052
11. Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2006
12. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 septembre 2006
13. Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2006
14. Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2006
15. Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2006
16. Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2006
17. Cour d'appel de Rennes, 28 septembre 2006, n° 06/00515
18. Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006

Mois précédent : août 2006Mois suivant : octobre 2006Toute l’année : 2006 (511)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.