Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2006

45 arrêts rendus en novembre 2006, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Rouen, 2 novembre 2006
2. Cour d'appel de Rouen, 2 novembre 2006
3. Cour d'appel de Bordeaux, 3 novembre 2006, n° 1117
4. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2006, n° CT0256
5. Cour d'appel de Rouen, 6 novembre 2006
6. Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2006
7. Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2006
8. Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2006, n° 05/03342
9. Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2006, n° 06/00058
10. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 novembre 2006
11. Cour d'appel de Rouen, 9 novembre 2006
12. Cour d'appel de Versailles, 9 novembre 2006, n° 05/01163
13. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 novembre 2006
14. Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2006
15. Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2006
16. Cour d'appel de Toulouse, 14 novembre 2006
17. Cour d'appel de Toulouse, 14 novembre 2006
18. Cour d'appel de Rouen, 15 novembre 2006
19. Cour d'appel de Douai, 15 novembre 2006
20. Cour d'appel de Bordeaux, 16 novembre 2006
21. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2006
22. Cour d'appel de Douai, 17 novembre 2006
23. Cour d'appel d'Orléans, 20 novembre 2006
24. Cour d'appel de Toulouse, 20 novembre 2006
25. Cour d'appel de Bordeaux, 21 novembre 2006
26. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 novembre 2006
27. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 novembre 2006, n° 1543
28. Cour d'appel de Toulouse, 23 novembre 2006, n° 06 / 00653
29. Cour d'appel de Douai, 23 novembre 2006, n° 06/01069
30. Cour d'appel de Douai, 23 novembre 2006, n° 06/01318
31. Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2006
32. Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2006
33. Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2006
34. Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2006
35. Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2006
36. Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2006
37. Cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2006
38. Cour d'appel d'Orléans, 27 novembre 2006
39. Cour d'appel de Versailles, 27 novembre 2006, n° 06/00211
40. Cour d'appel de Douai, 28 novembre 2006
41. Cour d'appel de Douai, 28 novembre 2006
42. Cour d'appel de Toulouse, 28 novembre 2006, n° 1147
43. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 novembre 2006, n° 1582
44. Cour d'appel de Bordeaux, 30 novembre 2006, n° 1264
45. Cour d'appel de Bordeaux, 30 novembre 2006, n° 1259

Mois précédent : octobre 2006Mois suivant : décembre 2006Toute l’année : 2006 (511)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.