Arrêts des cours d’appel rendus en janvier 2007

21 arrêts rendus en janvier 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel d'Orléans, 8 janvier 2007
2. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 janvier 2007, n° 16
3. Cour d'appel de Fort-de-France, 9 janvier 2007, n° 02/2007
4. Cour d'appel de Toulouse, 9 janvier 2007
5. Cour d'appel de Toulouse, 10 janvier 2007, n° 34
6. Cour d'appel de Toulouse, 11 janvier 2007, n° 53
7. Cour d'appel de Toulouse, 11 janvier 2007, n° 54
8. Cour d'appel d'Orléans, 15 janvier 2007, n° 7
9. Cour d'appel de Toulouse, 15 janvier 2007
10. Cour d'appel de Toulouse, 17 janvier 2007, n° 79
11. Cour d'appel de Douai, 17 janvier 2007, n° 06/01839
12. Cour d'appel de Bordeaux, 19 janvier 2007, n° 22
13. Cour d'appel de Rennes, 22 janvier 2007, n° 05/02371
14. Cour d'appel de Rennes, 22 janvier 2007, n° 05/02371
15. Cour d'appel de Toulouse, 26 janvier 2007
16. Cour d'appel de Toulouse, 30 janvier 2007
17. Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2007, n° 04/2006
18. Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2007, n° 06/2006
19. Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2007, n° 05/2006
20. Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2007, n° 23/2005
21. Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, n° 06/04052

Mois précédent : décembre 2006Mois suivant : février 2007Toute l’année : 2007 (212)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.