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Arrêts des cours d’appel rendus en décembre 2006

28 arrêts rendus en décembre 2006, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 décembre 2006, n° 1622
  2. Cour d'appel de Douai, 5 décembre 2006
  3. Cour d'appel de Versailles, 5 décembre 2006, n° 06/02516
  4. Cour d'appel de Besançon, 6 décembre 2006, n° 334
  5. Cour d'appel de Toulouse, 6 décembre 2006, n° 1172
  6. Cour d'appel de Paris, 6 décembre 2006
  7. Cour d'appel de Besançon, 6 décembre 2006, n° 06/00471
  8. Cour d'appel de Douai, 7 décembre 2006
  9. Cour d'appel de Bordeaux, 8 décembre 2006, n° 1301
  10. Cour d'appel de Douai, 8 décembre 2006
  11. Cour d'appel de Douai, 8 décembre 2006
  12. Cour d'appel de Bordeaux, 12 décembre 2006, n° 1314
  13. Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2006, n° 259
  14. Cour d'appel de Toulouse, 12 décembre 2006
  15. Cour d'appel de Toulouse, 13 décembre 2006, n° 1425
  16. Cour d'appel de Douai, 13 décembre 2006
  17. Cour d'appel de Bordeaux, 15 décembre 2006, n° 1335
  18. Cour d'appel de Toulouse, 18 décembre 2006
  19. Cour d'appel de Versailles, 18 décembre 2006, n° 06/00588
  20. Cour d'appel de Colmar, 19 décembre 2006, n° 06/00164
  21. Cour d'appel de Toulouse, 20 décembre 2006
  22. Cour d'appel de Douai, 20 décembre 2006
  23. Cour d'appel de Bordeaux, 21 décembre 2006, n° 1364
  24. Cour d'appel de Bordeaux, 21 décembre 2006, n° 1369
  25. Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2006
  26. Cour d'appel de Toulouse, 22 décembre 2006
  27. Cour d'appel de Versailles, 22 décembre 2006, n° 06/00248
  28. Cour d'appel de Toulouse, 26 décembre 2006

Mois précédent : novembre 2006Mois suivant : janvier 2007Toute l’année : 2006 (511)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.