Arrêts des cours d’appel rendus en février 2007

12 arrêts rendus en février 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Pau, 1er février 2007, n° 06/00416
2. Cour d'appel de Rennes, 1er février 2007, n° 06/00717
3. Cour d'appel de Rennes, 1er février 2007, n° 06/01429
4. Cour d'appel d'Orléans, 5 février 2007
5. Cour d'appel d'Orléans, 6 février 2007, n° 06/000516
6. Cour d'appel de Douai, 6 février 2007, n° 06/03405
7. Cour d'appel de Douai, 9 février 2007, n° 06/01895
8. Cour d'appel de Douai, 16 février 2007, n° 07/00050
9. Cour d'appel de Douai, 16 février 2007, n° 06/04229
10. Cour d'appel de Douai, 16 février 2007, n° 06/04293
11. Cour d'appel de Douai, 23 février 2007, n° 06/02493
12. Cour d'appel de Douai, 23 février 2007, n° 06/04017

Mois précédent : janvier 2007Mois suivant : mars 2007Toute l’année : 2007 (212)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.