Arrêts des cours d’appel rendus en février 2007
12 arrêts rendus en février 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2007 : 12 arrêts
12 arrêts
- Cour d'appel de Pau, 1er février 2007, n° 06/00416
- Travail : Cour d'appel de Rennes, 1er février 2007, n° 06/00717
- Professions medicales et paramedicales : Cour d'appel de Rennes, 1er février 2007, n° 06/01429
- Cour d'appel d'Orléans, 5 février 2007
- Cour d'appel d'Orléans, 6 février 2007, n° 06/000516
- Cour d'appel de Douai, 6 février 2007, n° 06/03405
- Cour d'appel de Douai, 9 février 2007, n° 06/01895
- Cour d'appel de Douai, 16 février 2007, n° 07/00050
- Cour d'appel de Douai, 16 février 2007, n° 06/04229
- Cour d'appel de Douai, 16 février 2007, n° 06/04293
- Cour d'appel de Douai, 23 février 2007, n° 06/02493
- Cour d'appel de Douai, 23 février 2007, n° 06/04017
Mois précédent : janvier 2007Mois suivant : mars 2007Toute l’année : 2007 (212)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.