Arrêts des cours d’appel rendus en juillet 2008

19 arrêts rendus en juillet 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Bordeaux, 1er juillet 2008, n° 07/01431
2. Cour d'appel de Bordeaux, 1er juillet 2008, n° 07/01339
3. Cour d'appel d'Orléans, 1er juillet 2008, n° 08/00443
4. Cour d'appel d'Angers, 1er juillet 2008, n° 08/00893
5. Cour d'appel d'Amiens, 2 juillet 2008, n° 08/00117
6. Cour d'appel de Toulouse, 3 juillet 2008, n° 08/00086
7. Cour d'appel de Nîmes, 8 juillet 2008, n° 07/04970
8. Cour d'appel d'Orléans, 8 juillet 2008, n° 08/00090
9. Cour d'appel d'Amiens, 16 juillet 2008, n° 08/00763
10. Cour d'appel de Toulouse, 16 juillet 2008, n° 08/00163
11. Cour d'appel de Bordeaux, 17 juillet 2008, n° 07/06290
12. Cour d'appel de Bordeaux, 17 juillet 2008, n° 07/02312
13. Cour d'appel de Bordeaux, 17 juillet 2008, n° 07/02833
14. Cour d'appel de Toulouse, 23 juillet 2008, n° 08/00577
15. Cour d'appel de Toulouse, 23 juillet 2008, n° 08/00659
16. Cour d'appel de Toulouse, 30 juillet 2008, n° 07/00207
17. Cour d'appel de Toulouse, 30 juillet 2008, n° 08/00346
18. Cour d'appel de Toulouse, 30 juillet 2008, n° 07/01132
19. Cour d'appel de Toulouse, 30 juillet 2008, n° 07/P01418

Mois précédent : juin 2008Mois suivant : août 2008Toute l’année : 2008 (463)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.