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Arrêts des cours d’appel rendus en janvier 2009

31 arrêts rendus en janvier 2009, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel d'Orléans, 5 janvier 2009, n° 08/00845
  2. Cour d'appel d'Orléans, 5 janvier 2009, n° 09/00001
  3. Cour d'appel de Toulouse, 6 janvier 2009, n° 08/01197
  4. Cour d'appel d'Amiens, 7 janvier 2009, n° 08/01074
  5. Cour d'appel d'Amiens, 7 janvier 2009, n° 08/00068
  6. Cour d'appel de Caen, 9 janvier 2009, n° 08/00226
  7. Cour d'appel de Caen, 9 janvier 2009, n° 08/00108
  8. Cour d'appel d'Orléans, 12 janvier 2009, n° 08/00027
  9. Cour d'appel d'Orléans, 12 janvier 2009, n° 08/00227
  10. Cour d'appel de Toulouse, 13 janvier 2009, n° 08/00501
  11. Cour d'appel de Bordeaux, 13 janvier 2009, n° 08/00398
  12. Cour d'appel de Bordeaux, 14 janvier 2009, n° 08/01403
  13. Cour d'appel d'Amiens, 14 janvier 2009, n° 08/00569
  14. Cour d'appel de Bordeaux, 15 janvier 2009, n° 08/00974
  15. Cour d'appel de Reims, 15 janvier 2009, n° 09/16
  16. Cour d'appel de Bordeaux, 16 janvier 2009, n° 08/00193
  17. Cour d'appel de Bordeaux, 16 janvier 2009, n° 08/00123
  18. Cour d'appel de Bordeaux, 16 janvier 2009, n° 08/00195
  19. Cour d'appel de Toulouse, 19 janvier 2009, n° 08/00824
  20. Cour d'appel de Toulouse, 19 janvier 2009, n° 08/00830
  21. Cour d'appel de Bordeaux, 20 janvier 2009, n° 08/01057
  22. Cour d'appel de Bordeaux, 20 janvier 2009, n° 08/00508
  23. Cour d'appel de Bordeaux, 21 janvier 2009, n° 08/01051
  24. Cour d'appel de Versailles, 21 janvier 2009, n° 08/03490
  25. Cour d'appel de Bordeaux, 23 janvier 2009, n° 08/01126
  26. Cour d'appel d'Amiens, 23 janvier 2009, n° 08/00905
  27. Cour d'appel de Caen, 26 janvier 2009, n° 08/00264
  28. Cour d'appel de Bordeaux, 27 janvier 2009, n° 08/00730
  29. Cour d'appel de Bordeaux, 27 janvier 2009, n° 08/00734
  30. Cour d'appel de Bordeaux, 30 janvier 2009, n° 08/01028
  31. Cour d'appel de Bordeaux, 30 janvier 2009, n° 06/00618

Mois précédent : décembre 2008Mois suivant : février 2009Toute l’année : 2009 (80)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.