Arrêts des cours d’appel rendus en février 2009
19 arrêts rendus en février 2009, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
février 2009 : 19 arrêts
19 arrêts
- Cour d'appel de Bordeaux, 3 février 2009, n° 08/00733
- Cour d'appel d'Amiens, 4 février 2009, n° 08/00643
- Cour d'appel de Bordeaux, 5 février 2009, n° 08/01327
- Cour d'appel de Toulouse, 5 février 2009, n° 08/01406
- Cour d'appel de Bordeaux, 6 février 2009, n° 08/00764
- Cour d'appel de Pau, 10 février 2009, n° 09/00544
- Cour d'appel de Pau, 10 février 2009, n° 09/00543
- Cour d'appel de Toulouse, 11 février 2009, n° 08/00341
- Douanes : Cour d'appel de Limoges, 13 février 2009, n° 08/01115
- Cour d'appel de Pau, 13 février 2009, n° 09/00581
- Cour d'appel de Pau, 13 février 2009, n° 09/00580
- Cour d'appel de Pau, 13 février 2009, n° 09/00581
- Cour d'appel de Toulouse, 16 février 2009, n° 08/01106
- Cour d'appel de Pau, 16 février 2009, n° 09/00618
- Cour d'appel d'Orléans, 17 février 2009, n° 08/00525
- Cour d'appel de Pau, 17 février 2009, n° 09/00646
- Publicite : Cour d'appel de Caen, 23 février 2009, n° 08/00263
- Cour d'appel de Toulouse, 24 février 2009, n° 07/01439
- Douanes : Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2009, n° 08/00665
Mois précédent : janvier 2009Mois suivant : mars 2009Toute l’année : 2009 (80)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.