Arrêts des cours d’appel rendus en décembre 2008

31 arrêts rendus en décembre 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel d'Orléans, 1er décembre 2008, n° 08/00370
2. Cour d'appel d'Orléans, 1er décembre 2008, n° 08/00091
3. Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2008, n° 08/00423
4. Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2008, n° 08/00424
5. Cour d'appel de Bordeaux, 3 décembre 2008, n° 08/00736
6. Cour d'appel de Bordeaux, 3 décembre 2008, n° 08/01077
7. Cour d'appel de Reims, 3 décembre 2008, n° 08/416
8. Cour d'appel de Reims, 4 décembre 2008, n° 08/00889
9. Cour d'appel de Toulouse, 8 décembre 2008, n° 07/00801
10. Cour d'appel de Toulouse, 8 décembre 2008, n° 08/00129
11. Cour d'appel d'Amiens, 8 décembre 2008, n° 08/00503
12. Cour d'appel d'Orléans, 9 décembre 2008, n° 08/00502
13. Cour d'appel de Toulouse, 9 décembre 2008, n° 08/01029
14. Cour d'appel de Bordeaux, 9 décembre 2008, n° 08/00354
15. Cour d'appel de Bordeaux, 10 décembre 2008, n° 08/01218
16. Cour d'appel de Toulouse, 10 décembre 2008, n° 07/01434
17. Cour d'appel de Toulouse, 11 décembre 2008, n° 08/00468
18. Cour d'appel de Bordeaux, 11 décembre 2008, n° 08/00979
19. Cour d'appel de Pau, 11 décembre 2008, n° 08/00694
20. Cour d'appel de Pau, 11 décembre 2008, n° 08/00691
21. Cour d'appel de Pau, 11 décembre 2008, n° 08/00517
22. Cour d'appel d'Orléans, 15 décembre 2008, n° 08/00339
23. Cour d'appel d'Orléans, 15 décembre 2008, n° 08/00158
24. Cour d'appel de Toulouse, 16 décembre 2008, n° 08/00410
25. Cour d'appel de Toulouse, 17 décembre 2008, n° 08/00061
26. Cour d'appel de Toulouse, 17 décembre 2008, n° 08/01246
27. Cour d'appel d'Amiens, 17 décembre 2008, n° 08/00369
28. Cour d'appel de Toulouse, 18 décembre 2008, n° 08/01140
29. Cour d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2008, n° 08/01200
30. Cour d'appel de Bordeaux, 19 décembre 2008, n° 08/01071
31. Cour d'appel d'Amiens, 19 décembre 2008, n° 08/00568

Mois précédent : novembre 2008Mois suivant : janvier 2009Toute l’année : 2008 (463)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.