Arrêts des cours d’appel rendus en septembre 2013

3 arrêts rendus en septembre 2013, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Versailles, 12 septembre 2013, n° 12/00928
2. Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2013, n° 12/17227 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
3. Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2013, n° 12/18709 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Mois précédent : juillet 2013Mois suivant : octobre 2013Toute l’année : 2013 (68)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.