Jurisprudence pénale · Cours d’appel · 2013 · octobre 2013 Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2013 17 arrêts rendus en octobre 2013, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, n° 12/201617 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, n° 12/17228 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, n° 12/21160 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, n° 11/16032 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, n° 11/22756 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, n° 12/18708 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, n° 12/07628 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, n° 12/13196 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Versailles, 10 octobre 2013, n° 13/00227 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2013, n° 12/10390 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2013, n° 12/20755 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2013, n° 12/20271 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2013, n° 12/23823 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2013, n° 12/21292 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2013, n° 12/23089 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2013, n° 12/21299 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2013, n° 12/22464 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Mois précédent : septembre 2013 Mois suivant : novembre 2013 Toute l’année : 2013 (68)
Source Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.