Arrêts des cours d’appel rendus en juillet 2013
2 arrêts rendus en juillet 2013, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
juillet 2013 : 2 arrêts
2 arrêts
- Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Nîmes, 16 juillet 2013, n° 12/03089
- Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Nîmes, 16 juillet 2013, n° 12/03090
Mois précédent : juin 2013Mois suivant : septembre 2013Toute l’année : 2013 (68)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.