Arrêts des cours d’appel rendus en février 2014
2 arrêts rendus en février 2014, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
février 2014 : 2 arrêts
2 arrêts
- Cour d'appel de Montpellier, 12 février 2014, n° 13/02098
- Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Limoges, 18 février 2014, n° 13/00459
Mois précédent : janvier 2014Mois suivant : mars 2014Toute l’année : 2014 (43)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.