Arrêts des cours d’appel rendus en septembre 2014

3 arrêts rendus en septembre 2014, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Versailles, 5 septembre 2014, n° 13/03711
2. Cour d'appel de Versailles, 12 septembre 2014, n° 13/04106
3. Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2014, n° 14/00220

Mois précédent : juillet 2014Mois suivant : octobre 2014Toute l’année : 2014 (43)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.