Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2014
6 arrêts rendus en octobre 2014, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
octobre 2014 : 6 arrêts
6 arrêts
- Cour d'appel de Versailles, 15 octobre 2014, n° 13/02257
- Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2014, n° 14/784
- Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2014, n° 14/03286
- Cour d'appel de Versailles, 23 octobre 2014, n° 13/4107
- Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2014, n° 14/00797
- Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2014, n° 14/00957
Mois précédent : septembre 2014Mois suivant : novembre 2014Toute l’année : 2014 (43)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.