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Arrêts des cours d’appel rendus en juillet 2014

2 arrêts rendus en juillet 2014, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2014

juillet 2014 : 2 arrêts

9
janv.avr.juill.oct.

2 arrêts

  1. Cour d'appel de Versailles, 2 juillet 2014, n° 13/02185
  2. Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Caen, 15 juillet 2014, n° 13/02100

Mois précédent : juin 2014Mois suivant : septembre 2014Toute l’année : 2014 (43)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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