Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2016

1 arrêt rendus en novembre 2016, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Toulouse, 21 novembre 2016, n° 16/00268 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Mois précédent : octobre 2016Mois suivant : décembre 2016Toute l’année : 2016 (49)

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Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.