Arrêts des cours d’appel rendus en décembre 2016

11 arrêts rendus en décembre 2016, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Montpellier, 1er décembre 2016, n° 16/00812
2. Cour d'appel de Montpellier, 1er décembre 2016, n° 16/01038
3. Cour d'appel de Caen, 5 décembre 2016, n° 16/04266 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
4. Cour d'appel de Montpellier, 12 décembre 2016, n° 16/00173
5. Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, n° 16/00753
6. Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, n° 16/00849
7. Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, n° 16/00864
8. Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, n° 16/00965
9. Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, n° 16/00998
10. Cour d'appel de Basse-Terre, 19 décembre 2016, n° 16/01814 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
11. Cour d'appel de Caen, 28 décembre 2016, n° 16/04706 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Mois précédent : novembre 2016Mois suivant : janvier 2017Toute l’année : 2016 (49)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.