Arrêts de la Cour d'appel de Basse-Terre

10 arrêts de la Cour d'appel de Basse-Terre retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Basse-Terre, 19 décembre 2016, n° 16/01814 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
2. Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juillet 2017, n° 17/01045 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
3. Cour d'appel de Basse-Terre, 9 octobre 2017, n° 17/013371 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
4. Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2018, n° 18/015411 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
5. Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019, n° 19/015701 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
6. Cour d'appel de Basse-Terre, 29 mars 2022, n° 22/002801 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
7. Cour d'appel de Basse-Terre, 16 mai 2022, n° 22/004781 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
8. Cour d'appel de Basse-Terre, 16 mai 2022, n° 22/004791 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
9. Cour d'appel de Basse-Terre, 13 juillet 2022, n° 22/007161 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
10. Cour d'appel de Basse-Terre, 14 novembre 2022, n° 22/011091 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.