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Arrêts de la Cour d'appel de Bastia

24 arrêts de la Cour d'appel de Bastia retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Bastia, 13 mai 2000, n° 2000/00001
  2. Cour d'appel de Bastia, 11 octobre 2000, n° 2000/00350
  3. Cour d'appel de Bastia, 13 février 2001, n° 2002/00055
  4. Cour d'appel de Bastia, 6 juin 2001
  5. Cour d'appel de Bastia, 6 juin 2001, n° 2001/00168
  6. Cour d'appel de Bastia, 20 juin 2001, n° 2001/00145
  7. Cour d'appel de Bastia, 1er août 2001, n° 00180/2001
  8. Cour d'appel de Bastia, 12 septembre 2001, n° 2001/00195
  9. Cour d'appel de Bastia, 12 septembre 2001, n° A01/00274
  10. Cour d'appel de Bastia, 12 septembre 2001
  11. Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001, n° 2001/00239
  12. Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001
  13. Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001
  14. Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2001, n° 2001/00234
  15. Cour d'appel de Bastia, 14 novembre 2001, n° 2001/00329
  16. Cour d'appel de Bastia, 26 décembre 2001, n° 2001/00382
  17. Cour d'appel de Bastia, 26 décembre 2001, n° 2001/00380
  18. Cour d'appel de Bastia, 6 février 2002, n° 2002/00049
  19. Cour d'appel de Bastia, 13 mars 2002, n° 2002/00100
  20. Cour d'appel de Bastia, 27 mars 2002, n° 2002/00113
  21. Cour d'appel de Bastia, 10 avril 2002, n° 2002/00135
  22. Cour d'appel de Bastia, 12 juin 2002, n° 2002/00205
  23. Cour d'appel de Bastia, 18 septembre 2002, n° 2002/00324
  24. Cour d'appel de Bastia, 6 novembre 2002, n° 2002/00385

Toutes les cours d’appel, par année, par mois et par cour

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.